Mentions légales

Mentions légales – Cafés Legal

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1. Éditeur du site

Cafés Legal
Société au capital de 325448,16€
Siège social : 112 quai de l'ouest, 59000 Lille, France
Email : contact@cafes-legal.fr
Site web : www.cafes-legal.fr
Numéro SIRET : 45950121900214
TVA intracommunautaire : FR03459501219

2. Hébergeur du site

Le site cafes-legal.fr est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify Inc., dont le siège social est situé à :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com

Shopify assure l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site Cafés Legal, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site cafes-legal.fr — textes, images, illustrations, logos, vidéos, icônes, structure, code HTML et tout autre élément — est la propriété exclusive de Cafés Legal ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

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7. Liens externes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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FAQ – Mentions légales Cafés Legal

Qui est l’éditeur du site Cafés Legal ?

Le site est édité par la société Cafés Legal, spécialisée dans la torréfaction et la vente en ligne de cafés en grains, moulus et en capsules.

Où est hébergé le site Cafés Legal ?

Le site est hébergé par Shopify Inc., une plateforme e-commerce internationale dont les serveurs sont situés au Canada et dans l’Union européenne, garantissant la conformité au RGPD.

Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Oui. Cafés Legal applique les normes du RGPD et ne partage jamais vos données personnelles sans votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@cafes-legal.fr.

Puis-je réutiliser le contenu du site ?

Non. Tous les contenus du site Cafés Legal sont protégés par le droit d’auteur et leur reproduction sans autorisation est interdite.

À quelle loi sont soumises les mentions légales de Cafés Legal ?

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.