Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes conditions de service définissent les droits et obligations de Cafés Legal et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de cafés torréfiés, en paquets ou en capsules. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur la société
Cafés Legal est exploitée par :
Raison sociale : MEO SOC
Adresse : 112 quai de l'ouest, 59000 Lille
Numéro SIRET : 45950121900214
Email : contact@cafes-legal.fr
Téléphone : 03 20 22 05 00
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Nos cafés étant des produits alimentaires artisanaux, leur saveur, couleur ou intensité peuvent légèrement varier d’une torréfaction à l’autre.
3. Commande
La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement. Cafés Legal se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, erreur de stock ou suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé lors du passage de commande.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement, sauf indication contraire. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination.
Cafés Legal ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à une erreur d’adresse.
6. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts ou périssables (ex. : café moulu, capsules ouvertes).
Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page Conditions de retour.
7. Responsabilité
Cafés Legal ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
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FAQ – Conditions de service
Comment puis-je passer commande sur votre site ?
Il vous suffit de sélectionner vos cafés préférés, d’ajouter les produits au panier, puis de valider votre commande via un paiement sécurisé en ligne.
Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et autres solutions sécurisées indiquées lors du passage de commande.
Quels sont les délais de livraison ?
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et votre adresse.
Puis-je annuler ma commande ?
Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition. Une fois le colis expédié, seules les conditions de retour s’appliquent.
Mes données personnelles sont-elles protégées ?
Oui. Nous respectons le RGPD et ne partageons jamais vos données avec des tiers sans votre consentement.
