Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Cafés Legal

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site cafes-legal.fr, exploité par la société Cafés Legal, auprès de tout consommateur souhaitant effectuer un achat en ligne.


1. Identification de l’entreprise

Cafés Legal
Société au capital de 325448,16
Siège social : 112 Quai de l'ouest, 59000 Lille, France
Email : contact@cafes-legal.fr
Site web : www.cafes-legal.fr
Numéro SIRET : 45950121900214
TVA intracommunautaire : FR03459501219

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cafés Legal au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cafés torréfiés en grains, moulus, en dosettes ou en capsules, ainsi que des accessoires liés à la dégustation du café. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, conforme à la réglementation en vigueur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cafés Legal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Cafés Legal utilise des solutions de paiement sécurisées afin de garantir la confidentialité des données bancaires du client.

7. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition. Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition et la destination. Cafés Legal ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météorologiques, etc.).

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne peut cependant s’appliquer aux produits périssables tels que les cafés moulus, en grains ou en capsules ouverts, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

10. Retours et remboursements

En cas de retour accepté, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Cafés Legal.

11. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

12. Responsabilité

Cafés Legal ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la consommation des produits achetés. Les photos des produits sont non contractuelles.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cafés Legal (textes, logos, photos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Cafés Legal.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.